Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Préalablement à la conclusion de son contrat d'adhésion, l'adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, le règlement intérieur du club, la grille tarifaire, les conditions particulières, les horaires d'ouverture de la salle et le planning des cours collectifs. L’ouverture de la salle est de 9h30 à 21h00 pendant les cours.

2. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par le club, de prestations de club de remise en forme et de location de matériel à l’adhérent.

3. PRESTATIONS FOURNIES

La prestation fournie par l’adhérent est de suivre un cours de CrossFit, encadré par un coach du début du cours à la fin du cours.

4. HORAIRES D’OUVERTURE

Les horaires d’ouverture ont été communiqués au client et à l’entrée. Ils pourront être modifiés par le club (jours fériés, vacances scolaires…). Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, les plages horaires d’ouverture du club seront allégées. Le club pourra se réserver le droit de fermer 7 jours consécutifs au mois d’août.

En dehors des hypothèses de modification visées à l’alinéa précédent, le club pourra unilatéralement modifier ses horaires d’ouverture en l’indiquant par affichage dans le club. L’adhérent pourra alors résilier sans préavis le contrat d’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la salle (adresse figurant sur le contrat d’adhésion) dans un délai de quinze jours à compter de la modification.

 

5. SERVICES HORS ABONNEMENT

Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l’adhérent des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.

6. EFFETS PERSONNELS

Le club ne pourra pas être tenu pour responsable d’un quelconque sinistre (vol, dégradation…)

7. PAIEMENT

7.1. APPLICATION D’ACCÈS : L’adhérent doit s’acquitter à son inscription, du montant total du « coût à l’adhésion » comprenant le paiement du 1er mois d’inscription à la salle et de l’application. Ce forfait doit être payé le jour même et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit dans les locaux du club, suite à une démarche volontaire de l’adhérent.

7.2. ABONNEMENT MENSUEL : Aucune suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée en dehors des raisons nommées dans l’article 11 des présentes conditions générales.

7.3. IMPAYÉ : Tout impayé fera l’objet d’une facturation de 10€ pour frais de traitements comptable et administratif du dossier (non remboursables). En cas de non-paiement de deux mensualités consécutives, de non régularisation d’impayé ou des frais afférents dans un délai de 15 jours, le code d’accès à l’application sera désactivé et l’abonnement souscrit sera résilié de plein droit par le club.

8. ACCÈS AU CLUB ET BADGE D’ACCÈS

Après le règlement de l’inscription, la salle remet à l’adhérent un espace client sur l’application de la salle, nominatif et incessible. Pour accéder aux cours, l’adhérent est dans l’obligation de réserver sa séance. 

9. CHANGEMENT D’ABONNEMENT

L’adhérent pourra modifier son abonnement mensuel pour un abonnement annuel quand il le souhaite. L’adhérent pourra modifier son abonnement annuel à un abonnement mensuel quand son abonnement annuel arrivera à terme.

 

10. ABONNEMENT TEMPORAIREMENT BLOQUE

10.1. L’abonnement pourra être temporairement bloqué à la demande de l’adhérent, suivant les modalités prévues aux articles 10.2 à 10.3 des présentes conditions générales.


10.2. CAUSE MÉDICALE : L’adhérent devra transmettre une attestation médicale expliquant sa non possibilité d’exercer. L’adhérent pourra faire la demande par lettre avec accusé de réception ou pas remise en main propre comme l’indique l’article 667 du code pénal.

10.3. CAUSE PROFESSIONNELLE : L’adhérent devra transmettre une attestation d’un employeur expliquant sa non possibilité d’exercer. L’adhérent pourra faire la demande par lettre avec accusé de réception ou pas remise en main propre comme l’indique l’article 667 du code pénal

11. RÉSILIATION

11.1. PAR L’ADHÉRENT : L’adhérent peut résilier son abonnement par lettre avec accusé de réception adressé directement à la salle. Sa résiliation sera mis en place à la fin de son contrat.

11.2. PAR LE CLUB : En cas de mauvaise attitude de la part de l’adhérent, la salle se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’adhérent.

12. RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, CrossFit Bourgoin a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle, pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.

13. DIVERS / INFORMATIQUE & LIBERTÉS

CrossFit Bourgoin s’engage à :

ne prendre aucune copie des documents et/ou supports d’informations qui lui seraient confiés, à l’exception des copies nécessaires pour les besoins de l’exécution du Contrat ;

ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent Contrat ;

garantir la confidentialité des données à caractère personnel en ne divulguant pas ces données à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;

veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :

s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité

14. CONTRÔLE, SURVEILLANCE
La salle CrossFit Bourgoin est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles.

15. MÉDIATION

Notre médiateur est : DEVIGNY MEDIATION - 9 avenue René Gasnier 49100 ANGERS
Tel : 0241254758 - Web : www.devignymediation.fr
Société à responsabilité limitée (SARL) - Capital de 10 000,00 Euros - SIRET: 82461181800017
NAF-APE: 8899B - RCS/RM: ANGERS - Num. TVA: FR40824611818

16. DISPOSITIF BLOCTEL

L’adhérent(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. L’adhérent(e) est informé(e) qu’il peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel,
6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.